Politique de protection des données à caractère personnel

Politique de protection des données à caractère personnel

Quel est l’objet de notre Politique de protection des données à caractère personnel ?

CRDC Consultants est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des prestations de formations et/ou de services dont vous bénéficiez auprès d’elle, notamment lorsque vous accédez à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données a ainsi pour objet de vous informer de la manière dont CRDC Consultants recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel. 

CRDC Consultants s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.

Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation ou de votre souscription à un ou plusieurs des services proposés par CRDC Consultants (par exemple, lorsque vous candidatez à une formation, que vous demandez une aide à la formation, etc.). 

Elle peut être modifiée ou mise à jour, unilatéralement, à tout moment. Nous vous prions de la lire attentivement et vous invitons à la consulter régulièrement.

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles par CRDC Consultants est justifié :

  • Dans un cadre précontractuel, à votre demande ou à celle d’un tiers (votre employeur par exemple) notamment pour :

    • vous accompagner dans la définition de votre projet professionnel, notamment en fonction de votre formation initiale, de votre expérience professionnelle ou d’une autre nature,
    • évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire,
    • identifier les prestations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en adapter les modalités,
    • identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d’accès à la formation,
    • répondre à vos demandes sur nos formulaires de contact
    • vous envoyer les résultats de vos tests en ligne.

 

  • dans un cadre contractuel pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour :

    • mettre en œuvre une action de formation et/ou un accompagnement,
    • évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette formation,
    • vous inscrire aux sessions d’examen ou aux évaluations, internes ou externes à CRDC Consultants, qui vous permettent de faire certifier vos compétences ou d’être habilité pour certains emplois ;
    • transmettre vos demandes d’aides financières aux organismes compétents,
    • tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer,
    • mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié,
    • rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez,
    • suivre la poursuite de votre projet professionnel, notamment votre insertion dans l’emploi, par le biais d’enquêtes réalisées  à la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques,
    • vous accompagnez dans votre retour à l’emploi.

 

Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :

  • L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,
  • l’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.

  

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour permettre à CRDC Consultants de poursuivre des intérêts légitimes qui lui sont propres, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour permettre à CRDC Consultants de communiquer avec vous sur les services et/ou formations qui pourraient vous intéresser.

Pour chaque traitement, CRDC Consultants recueille et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.

CRDC Consultants est susceptible d’utiliser des données collectées et transférées par des partenaires et sous-traitants. Dans ce cas, CRDC Consultants vérifie que ces derniers ont respecté leurs obligations à votre endroit.

Actions de prospection

Toute action de prospection pour vous proposer par courrier électronique, SMS ou par automate d’appel, des offres et services qui seraient susceptibles de vous intéresser, est fondée sur votre consentement.

Ce consentement est recueilli lors de la création d’un compte personnel sur le site de CRDC Consultants ou dans le cadre de services offerts par CRDC Consultants.

Vous pouvez à tout moment et sans frais vous opposer à ces actions selon les modalités suivantes :

  • Pour les actions de prospection par courrier électronique, en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque courrier électronique,
  • dans tous les cas, en exerçant votre droit d’opposition selon les modalités définies au chapitre « Comment pouvez-vous exercer vos droits ? ».

Actions d’enquête

CRDC Consultants, ses prestataires ou sous-traitants peuvent vous contacter pour vous proposer de répondre à des enquêtes. Ces enquêtes sont menées sur la base de votre consentement (ex. : enquête de satisfaction) ou pour répondre à une obligation légale (ex.: enquêtes imposées par l’un des financeurs publics ou européens de votre formation) ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.  

Avant toute enquête, CRDC Consultants, ses prestataires ou sous-traitants, vous informent :

  • De l’objectif poursuivi par l’enquête,
  • du fondement justifiant l’enquête (cette enquête est-elle réalisée sur la base de votre consentement ou pour répondre à une obligation légale),
  • du mode de traitement des résultats de l’enquête (anonymisés ou non),
  • des destinataires auxquels les résultats de l’enquête pourront être communiqués,
  • de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer,
  • du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à certaines questions.

 

Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment et sans frais vous opposer à ces actions selon les modalités définies au chapitre « Comment pouvez-vous exercer vos droits ? ».

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

En fonction des services que vous utilisez et de vos interactions avec CRDC Consultants, sont susceptibles d’être recueillies et traitées les catégories de données suivantes.

 

À quel moment ces données peuvent-elles être collectées ?

Données d’identification

Exemples : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email,  etc.
Vous utilisez le formulaire de contact du site crdc-consultants.nc

Vous déposez votre candidature à une formation

Vous nous appelez pour une information

Vous participez à une journée porte ouverte,

etc.

Vie personnelle

Exemples : situation familiale, coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence, nombre de personnes à charge, etc.
Vous êtes bénéficiaire de services

Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle

Vous bénéficiez d’aides financières ou vous souhaitez en bénéficier,

etc.

Informations d’ordre économique et financier


Exemples : coordonnées bancaires, aides financières de l’Etat, revenus, etc.
Vous êtes bénéficiaire de services

Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle

Vous bénéficiez d’aides financières ou vous souhaitez en bénéficier

Vous financez une partie ou la totalité de votre formation/certification

Vie professionnelle et formation

Exemples : diplômes obtenus, dernière classe suivie, qualifications professionnelles, durée de chômage dans les 36 derniers mois, type de contrat de travail précédent, etc.

Vous déposez votre candidature à une formation

Vous nous appelez pour une formation

Vous participez à une journée porte ouverte

Vous êtes bénéficiaire de services

Vous êtes stagiaire de la formation

Données de connexion
Exemples : adresses IP, nom d’utilisateur, journaux d’évènement, etc.
Vous utilisez les applications ou les sites mis à votre disposition
Les données personnelles concernant les mineurs

CRDC Consultants ne traite aucune donnée personnelle concernant un mineur sans le consentement d’un représentant légal.

 

Les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet, sur les ordinateurs, les smartphones, les tablettes numériques … lors de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel. Un fichier texte créé par un serveur (le site Internet visité) et stocké chez le client (le PC de l’internaute).

Utilisation des cookies

Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation personnalisée et sécurisée.

Un cookie peut en effet être implanté dans votre ordinateur. Il ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) et vos habitudes de consultation,  qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. Le site est ainsi susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communication électroniques et d’y inscrire des informations.

La durée des informations relatives à la navigation est de 10 ans. Les informations de session sont supprimées dès la connexion.

Quelle utilisation est faite de vos données ?

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

  • • la constitution de fichiers membres inscrits aux services,
  • • la réalisation de statistiques, études et analyses marketing,
  • • le perfectionnement du site,
  • • l’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels si vous avez auparavant donné votre accord.


Vous pouvez à tout moment vous désinscrire par le lien de désinscription en bas de chaque newsletter, messages promotionnels

Refus des cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookie sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la façon suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :
  1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),
  2. cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »),
  3. sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquer sur le bouton « Avancé » pour personnaliser la gestion des cookies.
Pour Firefox 3.5 et + :
  1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options « ,
  2. cliquer sur l’onglet « Vie privée »,
  3. dans   » Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton « Accepter les cookies ».
Pour Chrome :
  1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options  » 
  2. cliquer sur l’onglet « Options avancées » 
  3. dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».
Pour Netscape 6.X et 7.X :
  1. Choisir le menu « Edition »>« Préférences »
  2. confidentialité et Sécurité
  3. cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
  1. Choisir le menu « Fichier »>« Préférences »
  2. vie Privée


A défaut, l’utilisateur accepte les cookies en poursuivant sa navigation.

 

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?  

CRDC Consultants conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.

Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.

Une fois les finalités de traitement atteintes, dans la limite des contraintes techniques, CRDC Consultants s’engage à anonymiser et/ou à supprimer vos données personnelles.

 

Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

CRDC Consultants met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées aux évènements redoutés et risques associés qui visent à garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.

Ces mesures reposent sur :

  • Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des services nécessaires à la réalisation du traitement, et notamment :
    • la sécurité des locaux techniques, sécurité des ressources informatiques,
    • la gestion de l’authentification et des habilitations,
    • la sécurité des postes de travail,
    • la sécurité des réseaux et des serveurs,
    • la sécurité des échanges,
    • la sécurité des sauvegardes.

 

  • des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique,
  • un système de gestion visant à analyser et évaluer l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement (journalisation, archivage des logs, etc.).

  

La sécurité de vos données personnelles repose également sur vos pratiques. L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) met à votre disposition des bonnes pratiques de navigation sur l’internet données.

Prestataires et sous-traitants de CRDC Consultants

Les prestataires et sous-traitants de CRDC Consultants sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité. CRDC Consultants met en œuvre une politique de contractualisation systématique de la protection de données, définissant leurs obligations quant aux traitements des données personnelles vous concernant.

À qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?

Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

  • les Collectivités Territoriales,
  • des partenaires dans le champ de l’orientation de la formation et de l’insertion professionnelles
  • des partenaires privés tels que votre employeur ou un autre organisme de formation,
  • des prestataires et sous-traitants tels que des instituts de sondage ou des plates-formes téléphoniques, les prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, etc.),
  • les autorités compétentes, sur demande ou dans le cadre d’obligations légales.

CRDC Consultants s’engage à ne pas fournir vos données personnelles à des acteurs exerçant des activités publicitaires.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi :

  • accéder à vos données personnelles (droit d’accès),
  • demander la correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant qui ne sont plus exactes ou complètes (droit de rectification),
  • demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles, notamment si vous croyez que leur traitement n’est pas justifié ou n’est pas légal ou dans les autres cas prévus par la loi (droit de limitation et de suppression),
  • retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans le cas où vous avez donné un tel consentement (droit de retrait du consentement),
  • vous opposer à la continuation d’un traitement (droit d’opposition),
  • demander la portabilité de vos données personnelles à savoir, la restitution de vos données personnelles sous un format électronique aux fins de les utiliser vous-même ou de les transmettre à un autre organisme, dans les cas permis par la loi (droit à la portabilité),
  • définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conformément à l’art. 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

 

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr